Information sur la grille tarifaire des dommages causés par les résidents
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Information sur la grille tarifaire des dommages causés par les résidents


Le locataire reconnaît avoir reçu du propriétaire la présente Grille tarifaire des dommages causés par les résidents, qui établit les frais et tarifs non remboursables et payables par le locataire pour les services ou installations qui peuvent être fournis par le propriétaire, mais qui ne sont pas tenus de l'être en vertu du bail. Ces frais comprennent également les services que le propriétaire peut fournir, relativement aux obligations de réparation et d'entretien du locataire en vertu de la législation applicable au bail et au locataire. Si le locataire ne se conforme pas à ses obligations de réparation et d’entretien en vertu de la législation applicable et/ou du bail après demande du propriétaire, alors le locataire : demande par la présente que le propriétaire lui fournisse les services ou installations nécessaires pour assurer sa conformité; et, accepte de payer tous les frais et tarifs précisés dans la Grille tarifaire des dommages causés par le résident. Le locataire reconnaît et accepte : que les frais et tarifs précisés constituent une véritable estimation anticipée du coût pour que le propriétaire fournisse les services, les services et installations, ou les installations qui ne doivent pas être fournis en vertu du bail du locataire; que le locataire sera responsable du remboursement au propriétaire du coût réel encouru par le propriétaire.

Description

Unité de mesure

Coût*

Notes

Plancher

Tapis

Verge carrée

En fonction de la facture du sous-traitant

Tuile de céramique (brisée)

Chaque tuile

$55

Si la tuile d'origine n'est plus offerte - le coût sera calculé pour de nouvelles tuiles pour l'entièreté de(s) la(es) pièce(s) en fonction de la facture du sous-traitant.

Tuile de céramique (brisée)

Pied carré

$12

Si la tuile d'origine n'est plus offerte - le coût sera calculé pour de nouvelles tuiles pour l'entièreté de(s) la(es) pièce(s) en fonction de la facture du sous-traitant.

Plancher de vinyle endommagé

Verge carrée

$38

Si la couleur d'origine n'est plus offerte, la section pourra être rapiécée si possible, sinon le coût sera calculé pour l'entièreté de(s) la(les) pièce(s).

Plancher de vinyle de composition

Pied carré

$15

Si la couleur n'est plus offerte, le coût sera calculé pour l'entièreté de(s) la(les) pièce(s).

Plancher de bois endommagé

Pied carré

$5

Si une petite section est endommagée, le coût pourrait être calculé pour l'entièreté de la pièce.

Peinture

Chambre à coucher

Par pièce

$120

Frais de peinture additionnels en raison de la peinture foncée appliquée par les locataires.

Salon

Par pièce

$150

Frais de peinture additionnels en raison de la peinture foncée appliquée par les locataires.

Salle de bain

Par pièce

$75

Frais de peinture additionnels en raison de la peinture foncée appliquée par les locataires.

Plâtrage excessif des murs

Par trou

$55

Par trou plus grand qu'une poignée de porte. Peinture non incluse.

Remplacement

Portes simples

Chaque

$150

Peinture incluse

Portes en accordéon

Chaque

$188

Peinture incluse

Portes coulissantes

Chaque

En fonction de la facture du sous-traitant

Poignée de porte

Chaque

$55

Matériel en sus

Porte d'armoire

Chaque

En fonction de la facture du sous-traitant

Comptoir

Par pied linéaire

En fonction de la facture du sous-traitant

Réfrigérateur

Chaque

En fonction de la facture du sous-traitant

Cuisinière

Chaque

En fonction de la facture du sous-traitant

Luminaire de chambre à coucher

Chaque

$75

Luminaire de cuisine

Chaque

$300

Dôme seulement: 125 $

Luminaire de salle de bain

Chaque

$113

Coupole de verre seulement: 35 $ chaque

Armoire à pharmacie

Chaque

$150

Finition de baignoire endommagée

Retouche mineure

$113

Majeur: finition complète 600 $

Prise électrique

Chaque

$15

Interrupteur électrique

Chaque

$15

Hotte de cuisine

Chaque

$225

Poignée de porte de balcon brisée

Chaque

$113

Détecteur de fumée

Chaque

$38

Manquant ou brisé

Détecteur de monoxyde de carbone

Chaque

$60

Manquant ou brisé

Clés

Clés de l'immeuble

Chaque

$53

Clés de l'appartement

Chaque

$38

Clé magnétique

Chaque

$50

Frais remboursables si la clé magnétique est rendue

Carte de buanderie

Chaque

$25

Frais remboursables si la carte est rendue

Télécommande de garage

Chaque

$200

Frais remboursables si la télécommande est rendue

Serrure de boîte aux lettres

Chaque

$25

Si la clé est disponible, sinon, la serrure doit être changée 50 $.

Autres

 

 

 

Élimination des objets laissés sur place

Mineur

Par facture du contractant

 

Élimination des objets laissés sur place

Principale

Par facture du contractant

 

Travail

Horaire

60 $/h

La main-d'œuvre est facturée pour les éléments qui ne sont pas couverts ci-dessus.

Matériel supplémentaire

Chaque

 

Coût du matériel + 30% de frais de manutention

Nettoyage professionnel de tapis

 

 

Par facture du contractant