Ontario
En Ontario, vous devez donner un préavis écrit de 60 jours avant la date prévue de votre déménagement. Cette date tombe toujours le premier du mois. Toute variation ou dérogation à cette règle doit être adressée à l'administrateur des relations avec les résidents concerné.
Remarque : la date de résiliation DOIT correspondre au dernier jour de votre contrat de location, si vous n'êtes pas déjà un résident au mois.
Québec
Avis de résiliation d'un bail de 12 mois ou plus - Pas de renouvellement envoyé
Si le bail est d'une durée de 12 mois ou plus, chaque résident est tenu de donner un préavis écrit au propriétaire au moins 3 mois mais pas plus de 6 mois avant la fin du bail, à condition qu'aucune offre de renouvellement n'ait été faite.
Avis de résiliation d'un bail de moins de 12 mois - Pas de renouvellement envoyé
Si le bail est d'une durée inférieure à 12 mois, le(s) résident(s) est (sont) tenu(s) de donner un préavis écrit au propriétaire au moins un mois mais pas plus de deux mois avant la fin du bail.
Avis de résiliation d'un bail - Renouvellement envoyé
Dans le cas où le bailleur a fait une offre de renouvellement du bail, le(s) résident(s) est (sont) tenu(s) de fournir un avis écrit de résiliation dans les 30 jours suivant la réception de l'offre de renouvellement du bail. A défaut, le bail sera automatiquement renouvelé en incluant la proposition initialement offerte lors du renouvellement du bail. Tous les avis de résiliation du bail doivent être fournis par écrit au propriétaire par chaque personne qui est un résident en vertu du bail.
Pour toute autre demande de résiliation, veuillez contacter directement l'équipe administrative de votre site.
La notification écrite de résiliation d'un bail doit être soumise à l'administrateur chargé des relations avec les résidents. Elle peut être envoyée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier à l'administrateur chargé des relations avec les résidents. Elle doit comporter les éléments suivants
- Nom/signature de tous les preneurs (à l'exclusion des garants)
- Adresse de résiliation, y compris le numéro du bâtiment et de la suite
- Date de fin du bail
- Motif du départ
Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, le préavis écrit doit être donné au moins un mois civil avant la date prévue d'évacuation et au plus tard le dernier jour du mois précédant le mois d'évacuation. Toute variation ou dérogation à cette règle doit être adressée à l'administrateur chargé des relations avec les résidents.
Remarque : la date de résiliation DOIT correspondre au dernier jour de votre contrat de bail, si vous n'êtes pas déjà un résident au mois.
La résiliation d'un bail doit être notifiée par écrit à l'administrateur chargé des relations avec les résidents
Elle peut être envoyée par courrier électronique ou par la poste au bureau de votre site régional. Elle doit comprendre:
- Nom/signature de tous les preneurs (à l'exclusion des garants)
- Adresse de résiliation, y compris le numéro du bâtiment et de l'unité
- Date de fin du bail
Exemple de notification appropriée
Si votre contrat de location prend fin le 31 août 2021, votre notification écrite doit être remise à votre gestionnaire de bail avant le 31 juillet 2021.